CPH Arcade-vyv recrute un(e) juriste droit des société et des affaires F/H
Publication de l'offre : 05/11/2024
Lieu : Paris - 75
Type de contrat : CDI - Rémunération selon profil
Temps : Temps plein
Niveau d'étude : Master 2 - Droit des Sociétés et/ou des Affaires
Nos Atouts :
- CPH Arcade-VYV, Holding du pôle social du Groupe Arcade-VYV, est un acteur reconnu du monde HLM et 4eme bailleur social national.
- Le Groupe Arcade-VYV développe un modèle d’organisation agile, basé sur une large autonomie des filiales qui leur permet d’agir au plus près des besoins de chaque territoire, tout en développant une forte compétence au niveau national.
- L'équipe de la Direction Juridique est à taille humaine.
- A l'issue de la période d'essai, vous aurez la possibilité d'une journée en télétravail.
- Vous bénéficierez des avantages suivants : intéressement + mutuelle + prévoyance + surcomplémentaire retraite + titres-restaurant.
- Le poste est basé dans un quartier animé, du 9ème arrondissement de Paris.
Vos Atouts :
- Vous êtes reconnu(e) pour votre expertise technique et votre rigueur.
- Vous avez le sens des responsabilités et de l’organisation.
- Autonome, vous savez faire preuve d’adaptabilité et de réactivité tout en préservant votre capacité d’analyse.
- Vous êtes attaché(e) à la confidentialité des informations.
- Pédagogue, vous bénéficiez de qualités de communication et d’adaptation aux différents interlocuteurs.
- Vous avez de très bonnes qualités relationnelles, une bonne capacité d’écoute et un esprit d’équipe développé.
Vos Missions :
- Au sein de la Direction des Affaires Juridiques, rattaché(e) au responsable juridique, le/la Juriste a pour mission d’apporter une expertise en matière de droit des sociétés et de droit des affaires, en lien avec les autres collaborateurs du service, et de garantir la sécurité juridique des différentes entités du Groupe conformément aux obligations légales, notamment celles propres au secteur du logement social (code de commerce, code de la construction et de l’habitation, code de la commande publique, etc.).
- Corporate :
- Gérer la vie sociale des sociétés holdings et de certaines autres entités du Groupe, de différentes formes juridiques (SA d’Hlm, coopératives d’Hlm, SAS, FCPE, association, etc.) : réalisation des opérations juridiques de leur création à leur dissolution (approbation des comptes, cessions de titres, opérations sur capital, modifications statutaires, formalités, etc.) ; préparation des conseils et assemblées générales (organisation des remontées d'informations et élaboration de tous les documents : convocations, rapports, projets de résolutions, procès-verbaux, etc.) ; tenue des registres légaux ;
- Gérer l'actionnariat, les fiches sociétés et les participations des sociétés en portefeuille, suivre les mandats sociaux (cumuls/échéances) ;
- Relations avec les organes de contrôle : commissaires aux comptes, réviseur coopératif, UES-AP, ANCOLS ;
- Rédiger et actualiser les délégations de pouvoirs et/ou de signatures ;
- Contribuer à la mise en œuvre d’opérations de réorganisation et de croissance externe, notamment fusion, augmentation de capital, création et dissolution ;
- Assister les entités du Groupe, relire leur documentation sociale et leur communiquer les instructions nécessaires au respect de leurs obligations.
- Conseil & veille juridique :
- Apporter un conseil en droit des sociétés et des affaires en réalisant toutes études et en évaluant le risque juridique d’un engagement ou d’un montage, notamment au regard de la règlementation sectorielle du logement social, des SACICAP et des coopératives ;
- Traiter ponctuellement des dossiers juridiques dans d’autres matières (marques, etc.), en recourant au besoin à des avocats ou conseils spécialisés ;
- Assurer la veille juridique.
- Contrats :
- Rédiger ou contrôler tous types d’actes ou documents contractuels, notamment conventions intra-groupe, protocoles, pactes, avenants en conformité avec la règlementation sectorielle ;
- Veiller au respect de la réglementation relative aux conventions réglementées ;
- Gérer les précontentieux et contentieux s’y rapportant, le cas échéant.
- Participation à l’animation et à la structuration de la Gouvernance au niveau du Groupe :
- Participer à l'animation du réseau des référents juridiques du Groupe ;
- Contribuer au développement des actions et des outils pour optimiser la gestion des entités du Groupe et harmoniser les pratiques, notamment par la mise à disposition de notes d’informations et de documents-types.
